Conditions générales de vente

Art.1

Toutes réclamations éventuelles ne sont valables qu'après réception endéans les huit jours qui suivent la
livraison.

Art.2

Aucun engagement n’est fait pour livraison fixe, sauf conditions particulières.

Art.3

Les marchandises sont considérées comme livrées et acceptées par les acheteurs dans nos magasins. Elles sont
transportées aux risques et périls de l'acheteur, même si les envois s'effectuent libre de frais de transport.

Art.4

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement du prix entier.

Art.5

Nos prix sont calculés net sans remise et payable comptant à la réception de la note, sauf autre mention sur la
note.

Art.6

Les marchandises livrées qui ne sont plus dans l'emballage original quand elles sont retournées, ne seront pas
créditées. Nous déduisons toujours 20% pour les retours.

Art.7

Nos factures sont payables comptant à Etterbeek. En cas de non-paiement de nos factures à la date d'échéance
un intérêt de 1.5% par mois sera chargé au débiteur, ainsi que tous les frais d'encaissements sans qu'une mise en
demeure préalable soit nécessaire. En plus nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement de la facture à
son échéance par la faute de l'acheteur, de majorer son montant de 15% avec un minimum de €40 et sans que
pour ceci une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Art.8

Les dégâts ou accidents provenant de fautes dans les matières premières ou dans la fabrication de
marchandises livrées par nos soins ne peuvent nous mettre responsable ou nous obliger à indemniser, même pour
du matériel livré pour essai (tester).

Art.9

Les marchandises impayées par l'acheteur endéans les 30 jours après facturation, perdent leur droit de garantie
de notre part.

Art.10

En cas de contestation sont uniquement autorisés la justice de Paix d’Etterbeek et les tribunaux de Justice de
Bruxelles pour arranger les contestations, même au cas qu'il y a plusieurs défendeurs, créance intercalaire, appel
en préservation ou émission de traites, sauf stipulation contradictoire explicitement accepté.


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